Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.des-savons-et-des-bulles.com,exploité par la société "les nouveaux cadeaux".
La société les nouveaux cadeaux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser.
- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes
Toute validation de commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Prix
Les nouveaux cadeaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque ou par paypal.
Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire la banque Bred. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site des savons et des bulles. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n'avons en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement par chèque est à mettre à l'ordre de: les nouveaux cadeaux, 6 route de fontaine le bourg, 76690 Cailly.
La commande est expediée apres reception du chèque.
Vous pouvez egalement régler vos achats via le systeme de paiement Paypal, vous êtes immédiatement dirigé vers le serveur sécurisé Paypal où vos informations bancaires ne nous seront jamais communiquées et ne sont pas enregistrées.
- Défaut de Paiement :
Les nouveaux cadeaux se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la société les nouveaux cadeaux jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les nouveaux cadeaux livre en Europe, Etats unis et canada.
Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont de:
- livraison en France métropolitaine : 6 euros de participation aux frais de préparation et d’expédition pour une commande inférieure ou égale à 50€ TTC, gratuit au-delà
- livraison dans les DOM : 20€ de participation aux frais pour une commande inférieure ou égale à 100€ TTC, gratuit au-delà
- livraison en Europe : 30€ de participation aux frais pour une commande inférieure ou égale à 300€ TTC, gratuit au-delà
- livraison aux Etats-Unis et au Canada : 50€ de frais de port pour une commande inférieure ou égale à 500€ TTC, gratuit au-delà
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Modalité de livraison :
Les nouveaux cadeaux livre toutes vos commandes par la Poste en Colissimo suivi (remise en boîtes aux lettres en France métropolitaine et DOM, remise contre signature à l'international).
Délai de livraison :
Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo suivi dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :
- livraison en France métropolitaine : 2 jours
- livraison dans les DOM : 5 à 7 jours
- livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 4 à 8 jours
- livraison aux Etats-Unis et au Canada : 4 à 8 jours
Remarques :
- La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou e-mail.
- L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
- Les délais indiqués sont des délais moyens généralement constatés.
Colis détériorés :
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Envois cadeaux
Vos coffrets cadeaux sont systematiquement emballées dans du papier cadeau sans coût supplémentaire.
Article 7 : Responsabilités
- Les nouveaux cadeaux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, les nouveaux cadeaux n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société les nouveaux cadeaux, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir les nouveaux cadeaux de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à [email protected]
Nous vous délivrerons alors un numéro d’accord de retour.
A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
9.2 - Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci. La participation aux frais de port de la commande initiale ne sera pas remboursée, de même que les frais de retour.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter de les nouveaux cadeaux afin d’être informé(e) de ses nouveaux produits et être au courant des promos et évènements du site. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à [email protected]
Article 11 : Coordonnées de la société
Des-savons-et-des-bulles.com est un site créé et géré par la société Ethic and Co, dont le siège social se situe :
6 route de fontaine le bourg 76690 Cailly
RCS ROUEN 504 060 799
Vous pouvez nous contacter par e-mail : [email protected]
Article 12 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.